• Contexte : le Plan directeur de l’énergie (PDE) vise à renforcer le dispositif de contrôle opérationnel de l’Office cantonal de l’énergie (OCEN) pour le rendre plus efficace et dissuasif, afin de mieux faire appliquer la législation et la réglementation en matière d’énergie. En effet, le cadre légal et technique est souvent méconnu des acteurs de terrain, et de nombreuses constructions sont réalisées en privilégiant le moindre coût et l’utilisation de solutions fossiles, au détriment des objectifs énergétiques du Canton.

Les contrôles réalisés par l'OCEN ont pour but :
- de promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie dans les bâtiments et les installations techniques, ainsi que la rénovation énergétique ;
- de dissuader les acteurs d’utiliser des approches inadéquates ;
- de responsabiliser les maîtres d’ouvrages afin qu’ils élèvent leur niveau d’exigence ; 
- de mettre en conformité les objets existants ;
- de maintenir l’effet dissuasif des sanctions ;
- de contribuer, grâce aux contrôles, à la demande et à l’amélioration des formations des professionnels ;
- de garantir une équité de traitement entre acteurs. 

• Précisions méthodologiques sur l'indicateur : la variation entre 2019 et 2020 s'explique entre autres par la crise sanitaire liée au COVID.

• Cible : N/A
• Source : OCEN
• Périmètre : canton
• Fréquence de collecte : tous les ans